Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles ALYO réalise ses prestations de services auprès de ses clients.
← Retour à l’accueilLes présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ALYO.
Elles régissent les relations contractuelles entre ALYO et ses clients.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nom commercial :
ALYO
Entrepreneur individuel :
Mattéo Boyeau Courtin
SIREN :
104 851 068
SIRET :
104 851 068 00015
Adresse :
6 rue Valdemaine
49100 Angers
France
Email :
contact@alyo-communication.fr
Téléphone :
+33 7 54 36 60 13
ALYO propose notamment :
• création de sites internet sur mesure
• développement web
• maintenance de sites internet
• intégration de CMS (Directus)
• création de logos
• création d'identités visuelles
• création de supports de communication
• accompagnement numérique
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis devient contractuel dès lors qu'il est accepté par le client.
Toute demande complémentaire pourra faire l'objet d'un devis supplémentaire.
Les prix sont exprimés en euros (€).
ALYO étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Les prix peuvent évoluer à tout moment mais les prestations déjà commandées conservent le tarif accepté sur le devis.
Le règlement peut être effectué :
• par virement bancaire
• par paiement en ligne lorsque celui-ci est proposé
Sauf indication contraire sur le devis :
• un acompte de 30 % est demandé avant le début de la prestation
• le solde est exigible à la livraison du projet
Aucun livrable final ne sera remis avant règlement complet.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :
• la complexité du projet
• la réactivité du client
• la réception des contenus nécessaires
ALYO ne pourra être tenu responsable d'un retard provoqué par l'absence d'éléments fournis par le client.
Le client s'engage à fournir :
• les textes
• les images
• les informations
• les accès techniques
nécessaires à la réalisation du projet.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Les ajustements mineurs demandés pendant la réalisation du projet sont inclus dans la prestation.
Toute demande entraînant une modification importante du cahier des charges ou des fonctionnalités pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après validation du client.
La prestation est considérée comme livrée lorsque les livrables sont mis à disposition du client.
Le client est invité à vérifier les livrables dans les meilleurs délais.
Les prestations de maintenance font l'objet d'un abonnement ou d'un accord spécifique.
La maintenance comprend uniquement les prestations prévues dans le devis ou le contrat correspondant.
Toute intervention hors périmètre pourra être facturée séparément.
Sauf disposition contraire prévue au devis, les créations réalisées par ALYO demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Le transfert des droits d'utilisation intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
ALYO conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire du client.
ALYO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• d'utilisation inappropriée du site par le client
• de mauvaise manipulation
• de modification réalisée par un tiers
• de défaillance d'un hébergeur
• de panne indépendante de sa volonté
En cas d'annulation d'une commande par le client après son acceptation, l'acompte versé reste acquis à ALYO afin de couvrir les travaux déjà réalisés.
ALYO ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la prestation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question concernant les présentes CGV :